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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant nomination de procureurs généraux)

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant nomination de procureurs généraux)


M. Stéphane Autin, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.