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Article 1 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant nomination de procureurs généraux)

Article 1 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant nomination de procureurs généraux)


M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Pau, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.