Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (Office national des forêts))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (Office national des forêts))


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie BOULENGIER, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.