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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)


Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde n° 3, 2e échelon, remplacer l'indice brut « 312 » par l'indice brut « 315 » ;
2° Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde n° 3, 3e échelon, remplacer l'indice brut « 321 » par l'indice brut « 325 ».