Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)

L'arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels et le règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels sont abrogés.