Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles.