Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005)

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.