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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes)


L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.