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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Val-de-Marne
Créteil
Néant
Circonscription judiciaire de Créteil

 
 
 
Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de Villejuif inclus)

 
 
 
Etablissement public de santé national de Fresnes

 
 
 
Centre national d'observation