Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section I du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-3 est ainsi modifié :
I.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne). »
II.-Le dernier alinéa est supprimé.