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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation	SIÈGE	ANTENNES	RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône	Lyon	Antenne de Lyon	Circonscription judiciaire de Lyon Maison d'arrêt de Lyon-Corbas Centre de semi-liberté de Lyon
		Antenne de Villefranche-sur-Saône	Sans changement

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne	Poitiers	Néant	Circonscription judiciaire de Poitiers Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (quartier de semi-liberté de Poitiers inclus)