Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris-La Défense Cedex, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AGF IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu.