Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2009 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris-La Défense Cedex, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 4 Corps de véhicules ferroviaires, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.