Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté))

L'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est modifié comme suit :
1° Au II. ― Premier bureau des naturalisations, il est ajouté :
« Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales ».
2° Au III. ― Second bureau des naturalisations, il est ajouté :
« Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales ».