Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »)

Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce en approvisionnement des armées en produits pétroliers, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).