Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).