Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et à M. Eric Barbier, administrateurs civils hors classe, et à M. Xavier Menette, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Renaud Rousselle et Philippe Gac, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Caroline Duval, directrice divisionnaire des impôts, à M. Frédéric Himpens, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Céline Cartier, inspectrice principale du Trésor public, à Mmes Annick Gibert et Laure Cruz-Jimenez, inspectrices principales des impôts, à M. Xavier Kervella, inspecteur principal des impôts, à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice départementale des impôts, à Mme Joëlle Pereira, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Véronique Valléau, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile, à Mme Fabienne Degorce, directrice divisionnaire des impôts, à MM. Philippe Girard et Olivier Germain, directeurs divisionnaires des impôts, à Mme Anne-Marie André, inspectrice principale des impôts, à M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, trésorier principal du Trésor public, à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, et Mme Isabelle Dobigny, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.