Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Béatrice d'Huart, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bortot, secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au chef de bureau du plafond d'emploi, de la rémunération et du dialogue de gestion, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.