Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents)

Les articles 2 et 4 du même arrêté sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Les mots : «, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés ;
2° Les mots : « bureau enquêtes accidents » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».