Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570)

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 - Email sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.