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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national)


Le comité des usagers du réseau routier national est informé par le directeur des infrastructures de transport des actions menées en matière de qualité de service sur le réseau routier national.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des infrastructures de transport.