Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))


Les 3 et 4 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Eugénie Orio, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
4. M. Pierre Le Garzic, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ; ».