Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Luc Gonzales, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »