Article 1 AUTONOME (Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

L'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 deviennent respectivement les 2 et 3 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. M. Eric Giry, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable. »