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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


A l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « Agences du Pari mutuel urbain », « Points PMU » et « Points courses » mentionnés entre parenthèses sont supprimés et le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « courses » à l'exception du dernier alinéa.