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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


A l'article 15 et à l'article 20.2 (b) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le mot : « agences » est remplacé par le mot : « établissements ».