Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à l'inscription des matelas SOFTFORM ATMOS et SOFTFORM VISCOMIXT et du surmatelas SOFTFORM VISCO de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.