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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à l'inscription des matelas SOFTFORM ATMOS et SOFTFORM VISCOMIXT et du surmatelas SOFTFORM VISCO de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE	NOMENCLATURE
	Société Invacare Poirier SAS (INVACARE)

1237017	Escarres surmatelas mousse viscoélastique, classe II, INVACARE, SOFTFORM VISCO. Surmatelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SOFTFORM VISCO, avec housse, de la société Invacare Poirier SAS. La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 110 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : ― dimensions : L. 195 cm × l. 88 cm × h. 6 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.
1203640	Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, INVACARE, SOFTFORM VISCOMIXT. Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SOFTFORM VISCOMIXT, avec housse, de la société Invacare Poirier SAS. La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 110 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : ― dimensions : L. 195 cm × l. 88 cm × h. 14 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.