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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à l'inscription des matelas SOFTFORM ATMOS et SOFTFORM VISCOMIXT et du surmatelas SOFTFORM VISCO de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, dans le paragraphe « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE	NOMENCLATURE
	Société Invacare Poirier SAS (INVACARE)

1212276	Escarres matelas en mousse, s/classe IA, INVACARE, SOFTFORM ATMOS. Matelas en mousse en forme de gaufrier, SOFTFORM ATMOS, avec alèse Dermalon, de la société Invacare Poirier SAS. La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : ― non compressé, 3 parties, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 90 cm × h. 17 cm ― non compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 90 cm × h. 17 cm ― compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 90 cm × h. 17 cm ― non compressé, 3 parties, moulé, dimensions : L. 190 cm × l. 90 cm × h. 17 cm ― non compressé, 1 partie, moulé, dimensions : L. 190 cm × l. 90 cm × h. 17 cm ― compressé, 1 partie, moulé, dimensions : L. 190 cm × l. 90 cm × h.17 cm ― non compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 120 cm × h. 17 cm ― compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 120 cm × h. 17 cm ― non compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 140 cm × h. 17 cm ― compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 140 cm × h. 17 cm ― non compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 160 cm × h. 17 cm ― compressé, 1 partie, découpé, dimensions : L. 190 cm × l. 160 cm × h. 17 cm Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.