Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique ADANT inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « SANKYO » est remplacé par : « Daiichi Sankyo France SAS (DAIICHI SANKYO) ».
2. Le libellé court de la nomenclature du code 1177812 :
« Solution viscoélastique, acide hyaluronique, SANKYO, ADANT. »
est remplacé par :
« Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT. »