Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la suppression de certaines rubriques concernant les produits de prévention des escarres inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, dans la rubrique « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », la rubrique : « d) Matelas ou surmatelas en fibres siliconées » est supprimée.