Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la suppression de certaines rubriques concernant les produits de prévention des escarres inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, dans la rubrique « 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA » :
1. Les rubriques : « a) Coussins en mousse monobloc ou avec découpe », « b) Coussins à eau », et « d) Coussins mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air statique » sont supprimées ;
2. La rubrique : « c) Coussins à air statique » devient la rubrique : « a) Coussins à air statique ».