Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants vasculaires de pontage ALBOGRAFT et CARBOGRAFT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 4 : « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3218550, EDWARDS est remplacé par LeMaître.
2. Dans la dénomination de la rubrique « Société », SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3246724, SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.