Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur du coussin mixte en mousse et gel viscofluide HANDILIGHT et à la radiation du coussin HANDIFLOW au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.