Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : nom(s), prénom(s), civilité, sexe, date et lieu de naissance, identifiant alliance, identifiant défense, adresse personnelle, numéros de téléphone et de télécopie personnels, adresse personnelle de courrier électronique ;
― à la situation familiale : situation familiale de l'agent et identité du conjoint [nom(s), prénom(s), date de naissance, numéro de matricule défense (si appartenance défense)], nombre d'enfants ;
― à la situation militaire : situation au regard du service national [dégagé, sursitaire ou exempté], position sous les drapeaux, durée des services, armée, arme, corps, grades, spécialité(s) éventuelle(s) ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions : niveau d'étude, diplôme(s), certificat(s), attestation(s), formation initiale, formation(s) professionnelle(s), formation(s) personnelle(s), langue(s) étrangère(s) pratiquée(s), examen(s) professionnel(s) ;
― à la vie professionnelle : mode de recrutement [concours, examens, recrutement direct], armée, arme, corps, grade, affectations [lieux, dates], adresse professionnelle, numéros professionnels de téléphone et de télécopie, adresse professionnelle du courriel, date d'entrée en service, date de radiation, services effectifs, position de départ, droits à pension, session d'orientation, entretien d'orientation, bilan de compétences ;
― au reclassement et reconversion professionnels : coordonnées de l'organisme de formation [numéro SIRET ou IBAN, nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse internet], libellé de la formation, code ROME de la formation, dates et durée de la formation, lieu de la formation, support de la formation (marché passé ou non selon une procédure adaptée), coût de la formation (devis), devis concurrentiels, répartition du financement entre l'Etat et l'agent, demandes d'emploi civil fonction publique (FP), emplois civils FP proposés, statut, corps, grade proposés, référentiel emplois civils FP, demandes d'emploi secteur privé, emplois secteur privé proposés, type de contrat proposé, référentiel emplois secteur privé (code ROME), date d'entrée en activité, identité du gestionnaire du dossier de reconversion [civilité, nom et prénom], coordonnées du gestionnaire du dossier de reconversion [téléphone, télécopie, adresse du courriel] ;
― à l'accompagnement des conjoints vers l'emploi : caractéristiques du conjoint demandeur d'emploi [niveau d'étude, diplôme(s), certificat(s), attestation(s), formation initiale, formation(s) professionnelle(s), formation(s) personnelle(s), langue(s) étrangère(s) pratiquée(s), examen(s) professionnel(s), permis de conduire (type, date de délivrance), profession exercée, adresse professionnelle, numéros professionnels de téléphone et de télécopie, inscription à l'ANPE (référence agence, numéro), indicateur de participation au cercle d'emplois recherchés, bassin d'emploi, secteur d'activité recherché, type de contrats recherchés, durée et date des contrats recherchés, quotité mensuelle de travail recherchée, prétentions salariales, concours envisagés], actions d'accompagnement [libellé et date], médias utilisés pour l'accompagnement, offres d'emplois sélectionnées, médias utilisé pour les offres d'emploi, secteur d'activité de l'entreprise, coordonnées de l'entreprise [nom, adresse, téléphone, télécopie et adresse internet], identité du contact entreprise [civilité, nom et prénom], coordonnées du contact entreprise [téléphone, télécopie et adresse du courriel].
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de quatre ans à l'issue de la période de reconversion.