Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense)


Il est créé au ministère de la défense, à la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnels de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGIR » et dont la finalité principale est la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense.