Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration des affaires sociales, Mme Carole Robin, attachée d'administration des affaires sociales, Mme Samira Touiti, attachée territoriale, et M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »