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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.