A N N E X E
I. ― Fermetures de services
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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayenne, sise à Laval, au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, sise à Saint-Brieuc, au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, sise à Alençon, au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Suppression du foyer d'action éducative de Mayenne (Mayenne) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
II. ― Redéploiement de personnels
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SERVICES CONCERNÉS |
PERSONNELS REDÉPLOYÉS |
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Unité éducative de milieu ouvert de Cholet (Maine-et-Loire). |
Mutation ou déplacement de trois agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Unité éducative de milieu ouvert de Saumur (Maine-et-Loire). |
Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Unité éducative d'hébergement diversifié de Nantes (Loire-Atlantique). |
Mutation ou déplacement de deux agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Unité éducative de milieu ouvert de Dinan (Côtes-d'Armor). |
Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |