Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 11, section 7, au dernier paragraphe, les termes : « l'exactitude du » sont remplacés par : « l'exactitude de ».
II.-A l'annexe IV, appendice IV. 5, au paragraphe « modèle 3 », dernière ligne du point 5, les termes : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.