Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé visant la création et la mise à jour du répertoire statistique des entreprises agricoles et de la base de sondage utilisés pour les recensements et enquêtes agricoles)

Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.