Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.