Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er :
1. Le titre de la section 4 : " Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital " est remplacé par : " Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence, le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et pour l'appareil uro-génital ".
2. Le titre de la sous-section 1 : " Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés " est remplacé par : " Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique ".
3. Est créé le paragraphe 9 comme suit :
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NOMENCLATURE |
| Paragraphe 9 Dispositifs médicaux pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) La prise en charge est assurée pour les troubles colorectaux par atteinte neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit.
La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un gastro-entérologue, soit par un pédiatre. Le médecin traitant pourra prescrire le renouvellement de ce dispositif. L'irrigation transanale pourra être effectuée tous les deux ou trois jours. PERISTEEN doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation à l'utilisation de ce dispositif, notamment à l'autosondage. |
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| 1139527 |
Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, système initial. Le système initial PERISTEEN comprend 1 unité de contrôle, 2 sondes rectales, 1 poche et 1 paire d'attaches de jambe. La prise en charge est assurée pour la référence 29121. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014. |
| 1155928 |
Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, sondes rectales. Ce produit comprend 1 boîte de 15 sondes rectales + 1 poche. La prise en charge est assurée pour la référence 29122. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014. |
| 1155495 |
Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, tubulures. Ce produit comprend une boîte de 2 tubulures avec connecteur. La prise en charge est assurée pour la référence 29125. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014. |