Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN des laboratoires COLOPLAST au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN des laboratoires COLOPLAST au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, paragraphe 8, dans la rubrique : « Laboratoires Coloplast France », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1156780
Obturateur anal, Coloplast France, Peristeen Obtal, boîte de 20 obturateurs.
La prise en charge est assurée pour l'incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2010.