Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société Smith & Nephew SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.