Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
L'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui est fixée au 1er septembre 2009.