Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.