Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 12 mai 2009 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 12 mai 2009 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) et relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux sont étendues pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.