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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »)


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « services » spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « conseil-vente » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues deuxième deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale d'une des spécialités du baccalauréat professionnel visées à l'article 1er du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.