Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité « laboratoire - contrôle de la qualité » du brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.